Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Trinitas, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 483 500 104 et sise au 72, boulevard Senard à Saint Cloud (92 210), ci-après dénommée "Couette de  Luxe"et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.couettedeluxe.com ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France, en europe et dans plusieurs pays du monde. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus, Trinitas se réserve le droit de ne pas assurer la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Trinitas s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre www.couettedeluxe.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue présenté sur le site www.couettedeluxe.com . La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de ses coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse courriel… Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Trinitas s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Trinitas s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. L'indisponibilité du produits est très frequemment précisée sur la fiche du produit.

2. La livraison

L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. Le service de livraison 48 à 72h METROPOLE est proposé sous certaines conditions d’attribution : - résider en France Métropolitaine* ou Monaco - passer une commande d’articles non encombrants et disponibles, - passer commande du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le sur-lendemain à partir de 12h (jours ouvrés et non fériés) - Couette de  Luxe s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile (sauf contre indication sur les fiches produits). Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le Service Client dans la rubrique « contactez-nous » Pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 700 € TTC, le délai maximum de livraison est de 2 mois.

3. Les modalités de paiement

L'utilisateur peut régler ses achats en ligne, à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard), Paypal, ou par Chèque.

4. Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisé) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Hors mis les promotions sur le site, qui sont temporaires, les prix sont garantis jusqu'au 31 décembre 2010 (dans la limite des stocks disponibles).

5. Les garanties

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir en remboursement de la différence. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande de 35 €. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Trinitas, 72, boulevard Sénard 92 210 Saint Cloud. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

6. Signatures et preuves

Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d’acheter en ligne les produits de "Couette de Luxe." Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITES

La société Trinitas n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité Trinitas ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

DONNEES NOMINATIVES

Trinitas se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Trinitas peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1117755 du 20 fevrier 2006. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.couettedeluxe.com  qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Trinitas. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www..couettedeluxe.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Trinitas. Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.couettedeluxe.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Trinitas.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site www.couettedeluxe.com.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Trinitas et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.